La Commission met en place et gère un portail internet accessible au public permettant aux parties prenantes de rechercher et de comparer les données figurant dans les passeports numériques de produit. Le portail internet est conçu de manière à garantir que les parties prenantes peuvent rechercher et comparer les données d’une façon cohérente avec leurs droits d’accès respectifs précisés dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1781-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1781
IntituléPortail internet pour les données figurant dans le passeport numérique de produit
Rattachement
CHAPITRE III — PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
- Règlement (UE) 2024/1781
- CHAPITRE III — PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1781-20240628)
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