Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1781-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1781
IntituléForum sur l’écoconception
RattachementCHAPITRE V — DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION
Règlement (UE) 2024/1781
CHAPITRE V — DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →
La Commission établit un forum sur l’écoconception prenant la forme d’un groupe d’experts avec une participation équilibrée et effective d’experts désignés par les États membres et de toutes les parties ayant un intérêt pour le produit ou groupe de produits en question.
Le forum sur l’écoconception contribue en particulier à:
a) l’élaboration des exigences en matière d’écoconception;
b) l’élaboration des programmes de travail;
c) l’examen de l’efficacité des mécanismes de surveillance du marché mis en place;
d) l’évaluation des mesures d’autoréglementation; et
e) l’évaluation des interdictions de destruction des produits de consommation invendus outre ceux énumérés à l’annexe VII.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.