Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1781-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1781
IntituléGroupe d’experts des États membres
RattachementCHAPITRE V — DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION
Règlement (UE) 2024/1781
CHAPITRE V — DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →
La Commission met en place un groupe d’experts des États membres, sous-groupe du forum sur l’écoconception, composé d’experts désignés par les États membres.
Ces experts contribuent en particulier à:
a) l’élaboration des exigences en matière d’écoconception;
b) l’évaluation des mesures d’autoréglementation;
c) l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur les mesures visant à améliorer le respect du présent règlement;
d) la définition des priorités en ce qui concerne les produits de consommation invendus pour lesquels l’introduction d’une interdiction de destruction par les opérateurs économiques doit être envisagée au titre de l’article 18, paragraphe 3, en particulier les équipements électriques et électroniques lorsque ces produits de consommation invendus sont identifiés pour la première fois.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.