Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1781-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1781
IntituléInformations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus
RattachementCHAPITRE VI — DESTRUCTION DES PRODUITS DE CONSOMMATION INVENDUS
Règlement (UE) 2024/1781
CHAPITRE VI — DESTRUCTION DES PRODUITS DE CONSOMMATION INVENDUS
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →
Au plus tard le 19 juillet 2027, puis tous les 36 mois, la Commission publie sur son site internet des informations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus, y compris les éléments suivants:
a) la prévalence de la destruction de groupes spécifiques de produits de consommation invendus par an, sur la base des informations communiquées par les opérateurs économiques conformément à l’article 24, paragraphe 1;
b) les incidences environnementales comparatives de cette destruction de produits de consommation invendus par groupe de produits.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.