Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1781-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1781
IntituléObligations des revendeurs
Rattachement
CHAPITRE VII — OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
  1. Règlement (UE) 2024/1781
  2. CHAPITRE VII — OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1781-20240628)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

1. Les revendeurs veillent à ce que leurs clients et leurs clients potentiels aient accès à toute information pertinente accompagnant les produits, requise par les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4, y compris en cas de vente à distance.

2. Les revendeurs veillent à ce que le passeport numérique de produit soit facilement accessible aux clients et aux clients potentiels, y compris en cas de vente à distance, comme énoncé à l’article 9, paragraphe 2, point e), et précisé dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4.

3. Les revendeurs, y compris en cas de vente à distance:

a) affichent à l’intention des clients et des clients potentiels, de manière visible, les étiquettes fournies conformément à l’article 32, paragraphe 1, point b) ou c);

b) mentionnent les informations figurant sur les étiquettes fournies conformément à l’article 32, paragraphe 1, point b) ou c), dans les publicités visuelles ou le matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique, conformément aux actes délégués applicables adoptés en vertu de l’article 4; et

c) ne fournissent pas ou n’affichent pas d’autres étiquettes, marques, symboles ou inscriptions susceptibles d’induire les clients et les clients potentiels en erreur ou de créer chez eux une confusion quant aux informations figurant sur l’étiquette en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1781-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).