Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1781-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1781
IntituléMéthodes d’essai, de mesure et de calcul
RattachementCHAPITRE VIII — CONFORMITÉ DES PRODUITS
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →
1. Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences en matière d’écoconception, les essais, mesures et calculs sont réalisés en utilisant des normes harmonisées ou d’autres procédures fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes. Lesdites méthodes doivent satisfaire aux exigences relatives aux méthodes d’essai, de mesure et de calcul énoncées dans l’acte délégué concerné adopté en vertu de l’article 4.
2. Lorsqu’elle fixe les exigences d’utilisation d’outils numériques en vertu de l’article 4, paragraphe 6, point c), iii), la Commission prend en compte les critères suivants:
a) la nécessité de veiller à une application harmonisée des méthodes de calcul; et
b) la nécessité de réduire au minimum la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques.
Des outils numériques sont librement accessibles aux opérateurs économiques.
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