Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1781-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1781
IntituléPartage d’expérience
Rattachement
CHAPITRE IX — NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
  1. Règlement (UE) 2024/1781
  2. CHAPITRE IX — NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1781-20240628)
Référencearticle 62 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

La Commission veille à l’organisation du partage d’expérience entre les autorités des États membres responsables de la politique de notification.

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