Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article 80

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1781-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1781
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1781
  2. CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1781-20240628)
Référencearticle 80 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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