(12) De manière générale, la directive 2009/125/CE a permis de promouvoir l’efficacité énergétique et certains aspects de la circularité des produits liés à l’énergie, et son approche en matière d’écoconception est susceptible de couvrir progressivement la durabilité de tous les produits. Afin de tenir les engagements pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, il convient que cette approche soit étendue à d’autres groupes de produits et traite systématiquement les aspects essentiels du renforcement de la durabilité environnementale des produits au moyen d’exigences contraignantes. En veillant à ce que seuls les produits qui satisfont à ces exigences soient mis sur le marché de l’Union, le présent règlement non seulement améliorera la libre circulation de ces produits en évitant les disparités nationales, mais réduira aussi les incidences environnementales négatives tout au long du cycle de vie des produits pour lesquels de telles exigences sont fixées.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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