Article considérant 17

(17) Le secteur de l’occasion joue un rôle important dans la promotion de la production et de la consommation durables, notamment dans la mise en place de nouveaux modèles économiques circulaires, et contribue à prolonger la durée de vie des produits et à éviter qu’ils ne deviennent des déchets. Les produits d’occasion, en particulier les produits qui font l’objet d’un reconditionnement ou d’une réparation, provenant de l’Union ne sont pas de nouveaux produits et peuvent circuler sur le marché intérieur sans devoir satisfaire aux actes délégués énonçant les exigences en matière d’écoconception qui sont entrées en vigueur après leur mise sur le marché. En revanche, les produits remanufacturés sont considérés comme de nouveaux produits et seront soumis aux exigences en matière d’écoconception, s’ils relèvent du champ d’application d’un acte délégué.