(20) Afin d’éviter la charge réglementaire, il convient d’assurer la cohérence entre le présent règlement et les exigences fixées par ou en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union, en particulier les dispositions relatives aux produits, aux produits chimiques, aux emballages et aux déchets. Toutefois, l’existence d’habilitations au titre d’autres dispositions du droit de l’Union pour la fixation d’exigences ayant des effets identiques ou semblables à ceux des exigences énoncées dans le présent règlement ne devrait pas limiter les habilitations prévues par le présent règlement, sauf disposition contraire dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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