Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(25) Dans un souci de cohérence, des exigences en matière de performance devraient compléter la mise en œuvre du droit de l’Union sur les déchets. Bien que les exigences relatives à la mise sur le marché des emballages en tant que produits finis soient fixées par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, le présent règlement pourrait compléter ladite directive en établissant des exigences fondées sur le produit qui soient axées sur les emballages de produits spécifiques lors de leur mise sur le marché. Le cas échéant, ces exigences complémentaires devraient contribuer en particulier à réduire au minimum la quantité d’emballages utilisés, aidant ainsi à prévenir la production de déchets dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).