Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(32) Les exigences en matière d’information prévues par le présent règlement devraient inclure l’obligation de mettre à disposition un passeport numérique de produit. Le passeport numérique de produit est un outil important pour mettre les informations à la disposition des acteurs tout au long de la chaîne de valeur, et la disponibilité d’un passeport numérique de produit devrait considérablement améliorer la traçabilité de bout en bout d’un produit sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Le passeport numérique de produit devrait notamment aider les clients à faire des choix éclairés en améliorant leur accès aux informations pertinentes, donner la possibilité aux opérateurs économiques, à savoir les fabricants, les mandataires, les importateurs, les distributeurs, les revendeurs et les prestataires de services d’exécution des commandes et à d’autres acteurs de la chaîne de valeur, tels que les clients, les réparateurs professionnels, les opérateurs indépendants, les reconditionneurs, les recycleurs, les autorités douanières et autorités de surveillance du marché, les organisations de la société civile, les chercheurs, les syndicats et la Commission, ou toute organisation agissant pour leur compte, d’accéder aux données pertinentes, d’en introduire ou de les mettre à jour, et permettre aux autorités nationales compétentes de s’acquitter de leurs tâches, sans compromettre la protection des informations commerciales confidentielles. À cette fin, il importe que le passeport numérique de produit soit convivial et que les informations qu’il contient soient exactes, complètes et à jour. Le passeport numérique de produit devrait, lorsque cela est nécessaire, être complété par des formes non numériques de transmission d’informations, telles que les informations figurant dans le manuel du produit ou sur l’étiquette. En outre, le passeport numérique de produit devrait pouvoir être utilisé pour fournir les informations relatives au groupe de produits concerné prévues par d’autres dispositions du droit de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).