(34) Étant donné que d’autres dispositions du droit de l’Union fixent des exigences en matière d’information relatives aux produits et établissent des systèmes permettant de mettre les informations à la disposition des opérateurs économiques et des clients, la Commission devrait envisager de lier les exigences en matière d’information au titre du présent règlement aux autres exigences, telles que l’obligation de communiquer des fiches de données de sécurité pour les substances et les mélanges en application du règlement (CE) no 1907/2006. Dès que possible, la Commission devrait aussi lier le passeport numérique de produit aux bases de données existantes de l’Union ainsi qu’à des outils tels que le registre européen de l’étiquetage énergétique des produits (EPREL) ou la base de données SCIP contenant des informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles en tant que tels ou dans les objets complexes.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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