Article considérant 36

(36) L’identification unique des produits est un élément fondamental pour ce qui est de permettre la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Par conséquent, le passeport numérique de produit devrait être lié à un identifiant unique «produit». En outre, le cas échéant, le passeport numérique de produit devrait être relié à un identifiant unique «opérateur» et à un identifiant unique «installation» qui permettrait de retracer les acteurs et les installations de fabrication liés à ce produit. Afin de garantir l’interopérabilité, le support de données, l’identifiant unique «opérateur» et l’identifiant unique «installation» permettant la traçabilité devraient être mis en circulation conformément aux normes internationalement reconnues. Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour modifier le présent règlement en remplaçant ou en ajoutant les normes en vertu desquelles le support de données, l’identifiant unique «opérateur» et l’identifiant unique «installation» peuvent être mis en circulation, compte tenu des progrès techniques ou scientifiques. Cela devrait garantir que les données contenues dans le passeport numérique de produit puissent être enregistrées et transmises par tous les opérateurs économiques, et permettre d’assurer la compatibilité des identifiants uniques avec des éléments externes tels que les dispositifs de balayage. Par ailleurs, les données devraient être transférables au moyen d’un réseau d’échange de données ouvert et interopérable sans dépendance à l’égard d’un seul fournisseur.