(38) Afin de garantir l’accès au passeport numérique de produit pendant la période précisée dans les actes délégués, y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d’activité dans l’Union, l’opérateur économique qui met le produit sur le marché devrait également mettre à disposition une copie de sauvegarde du passeport numérique de produit par l’intermédiaire d’un prestataire de services de passeport numérique de produit qui est un tiers indépendant.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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