Article considérant 39

(39) Afin de garantir le déploiement effectif du passeport numérique de produit, sa conception technique, ses exigences en matière de données et son fonctionnement devraient respecter un ensemble d’exigences techniques essentielles qui servent de base à son déploiement cohérent dans tous les secteurs. Des spécifications techniques devraient être établies pour garantir la mise en œuvre effective de ces exigences essentielles, soit sous la forme de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, soit, à titre de solution de remplacement, sous la forme d’une spécification commune adoptée par la Commission par voie d’actes d’exécution. La conception technique devrait garantir que le passeport numérique de produit permet l’accès aux données d’une manière sûre, dans le respect des règles en matière de protection de la vie privée. Il est nécessaire que le passeport numérique de produit soit élaboré dans le cadre d’un dialogue ouvert avec les partenaires internationaux, afin de tenir compte de leur point de vue lors de l’élaboration des spécifications techniques et de veiller à ce qu’elles contribuent à supprimer les obstacles au commerce pour les produits plus écologiques présentant une circularité et des cycles de vie étendus, à réduire les coûts des investissements durables, de la commercialisation et de la mise en conformité, et à soutenir l’innovation. Afin de permettre leur mise en œuvre effective, il est important que les spécifications techniques et les exigences relatives à la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur soient, dans la mesure du possible, définies sur la base d’une approche consensuelle et de la participation, de l’adhésion et de la collaboration effective d’un ensemble diversifié d’acteurs, y compris les organismes de normalisation, les associations professionnelles, les jeunes entreprises, les organisations de consommateurs, les experts, les organisations non gouvernementales (ONG) et les partenaires internationaux, y compris les économies en développement.