(42) La Commission devrait mettre en place et tenir à jour un portail en ligne facile d’utilisation donnant aux parties prenantes telles que les clients, les opérateurs économiques et les autres acteurs concernés accès aux données figurant dans les passeports numériques de produit et la possibilité de consulter et de comparer ces données, conformément à leurs droits d’accès respectifs précisés dans les actes délégués fixant les exigences en matière d’écoconception. Le portail en ligne devrait établir des liens vers les données déjà stockées par l’opérateur économique dans son passeport numérique de produit décentralisé.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.