Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(43) Tout traitement de données à caractère personnel en application du présent règlement doit être conforme aux règles applicables en matière de protection de ces données. Le traitement de données à caractère personnel par les autorités compétentes au sein des États membres doit être effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, en prêtant une attention particulière aux principes de la protection des données dès la conception et par défaut. Le traitement des données à caractère personnel par la Commission, en particulier celles stockées dans le registre, doit être effectué conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil. Les données à caractère personnel des clients ne devraient pas être conservées dans le passeport numérique de produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).