Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(47) Le règlement (UE) 2017/1369, qui établit un cadre pour l’étiquetage énergétique, s’applique, parallèlement au présent règlement, aux produits liés à l’énergie. Les étiquettes énergétiques sont un instrument efficace en ce qui concerne la fourniture aux consommateurs des informations appropriées sur les produits liés à l’énergie. Les classes de performance déterminées en vertu du présent règlement devraient, le cas échéant, être incluses dans l’étiquette énergétique en tant qu’informations supplémentaires conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2017/1369. Dans les cas où des informations pertinentes sur la performance d’un produit en ce qui concerne un paramètre de produit ne peuvent pas être incluses en tant qu’informations supplémentaires sur l’étiquette énergétique, la Commission devrait pouvoir demander, lorsqu’il y a lieu, l’établissement d’une étiquette conforme au présent règlement, plutôt que d’une étiquette énergétique, sur laquelle les informations utiles présentes sur l’étiquette énergétique peuvent être reprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).