Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(52) Afin de veiller à ce qu’une consultation adéquate de toutes les parties intéressées soit menée, la Commission devrait créer un forum sur l’écoconception, composé d’experts désignés par les États membres et les autres parties intéressées, tels que des représentants de l’industrie, dont les PME et le secteur artisanal, des entreprises sociales, des syndicats, des opérateurs commerciaux, des détaillants, des importateurs, des organisations de consommateurs et de défense de l’environnement, d’acteurs participant à des activités de l’économie circulaire, des organismes européens de normalisation, ainsi que des chercheurs. Au sein du forum sur l’écoconception, la Commission devrait établir un groupe d’experts des États membres ayant vocation à concourir à l’élaboration des nouvelles exigences en matière d’écoconception, à l’évaluation des mesures d’autoréglementation, à l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les États membres sur les mesures visant à améliorer le respect du présent règlement, telles que des campagnes de sensibilisation et d’information ou l’octroi d’un soutien aux PME, ainsi qu’à la définition des priorités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).