Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(54) Les PME pourraient grandement bénéficier d’une augmentation de la demande de produits durables, mais pourraient également être confrontées à des coûts et à des difficultés pour satisfaire à certaines exigences. Lorsqu’elle élabore des exigences en matière d’écoconception, la Commission devrait tenir compte de leur incidence sur les PME, en particulier les microentreprises, actives dans le secteur du produit concerné. Les États membres et la Commission devraient, dans leurs domaines de responsabilité respectifs, fournir des informations adéquates, y compris des orientations, prévoir une formation ciblée et spécialisée et proposer une assistance et un soutien spécifiques, y compris un soutien financier, aux PME actives dans la fabrication de produits pour lesquels des exigences en matière d’écoconception sont fixées. Ces actions sont particulièrement importantes pour les groupes de produits pour lesquels la présence de PME est significative. La Commission devrait, lorsque cela s’y prête, concourir au calcul de l’empreinte environnementale du produit en fournissant des outils numériques, tels que des outils pour le calcul de l’analyse du cycle de vie, et à la mise en œuvre du passeport numérique de produit. Il est important que la Commission apporte un soutien financier aux représentants des PME, en particulier à ceux des microentreprises, afin de leur permettre de participer de manière effective au forum sur l’écoconception et qu’elle fournisse des informations facilement accessibles sur les soutiens financiers et programmes disponibles pour les PME. Les actions réalisées par les États membres devraient être conformes aux règles applicables en matière d’aides d’État. Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre desdites actions, les États membres peuvent faire appel au soutien apporté par les initiatives et programmes de l’Union en faveur des PME.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).