(57) Les volumes de production inutilement élevés et la brièveté de la période d’utilisation des textiles, parmi lesquels l’habillement représente la plus grande part de la consommation dans l’Union, ont une incidence significative sur l’environnement, comme indiqué dans la communication de la Commission du 30 mars 2022 intitulée «Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires». Selon les informations disponibles, des textiles nouvellement produits mais invendus, et en particulier des vêtements, font partie des articles détruits. Il convient d’accorder une valeur plus élevée aux vêtements et de les porter plus longtemps, et d’en prendre davantage soin que ce n’est le cas dans la culture actuelle d’évolution rapide de la mode. Du point de vue de l’économie circulaire, un tel gaspillage de ressources précieuses contredit manifestement les objectifs du présent règlement. Il est donc justifié d’interdire la destruction de vêtements et d’accessoires vestimentaires ainsi que de chaussures invendus.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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