(62) Les fabricants ayant une connaissance détaillée de la conception et du processus de production, ils devraient être chargés de réaliser ou de faire réaliser pour leur compte la procédure d’évaluation de la conformité.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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