(64) Pour mettre un produit sur le marché, l’importateur devrait indiquer sur le produit son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée ainsi que l’adresse postale à laquelle il peut être contacté et les moyens de communication électroniques par lesquels il peut être contacté. Il convient de prévoir des dérogations pour les cas où la taille du produit ne permet pas d’apposer ces indications ou l’importateur devrait ouvrir l’emballage pour apposer le nom et l’adresse sur le produit, ou dans lesquels le produit est trop petit pour que ces informations puissent y être apposées.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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