Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(66) Étant donné qu’ils sont proches du marché et ont un rôle important à jouer pour assurer la conformité du produit, les distributeurs et les importateurs devraient être associés aux tâches de surveillance du marché accomplies par les autorités nationales compétentes et être prêts à y participer activement en communiquant auxdites autorités toutes les informations nécessaires sur le produit concerné.

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