(67) Lorsque le revendeur propose des produits à la vente, à la location ou à la location-vente, ou qu’il présente des produits à des clients ou à des installateurs, il est nécessaire qu’il veille à ce que ses clients, mais aussi ses clients potentiels, puissent effectivement accéder aux informations requises au titre du présent règlement, y compris en cas de vente à distance. En particulier, le présent règlement devrait exiger des revendeurs qu’ils veillent à ce que le passeport numérique de produit soit accessible à leurs clients et à leurs clients potentiels, et à ce que les étiquettes soient clairement affichées, conformément aux exigences applicables. Le revendeur devrait se conformer à cette obligation chaque fois que le produit est proposé à la vente, à la location ou à la location-vente.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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