(80) Le cas échéant, il devrait être possible pour les actes délégués qui fixent des exigences en matière d’écoconception de faire référence à l’utilisation de normes en vue d’établir ou de vérifier la conformité. Afin de garantir l’absence d’entraves aux échanges sur le marché intérieur, il convient d’harmoniser ces normes au niveau de l’Union. Lorsqu’une référence à de telles normes a été adoptée conformément au règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et publiée au Journal officiel de l’Union européenne, les produits conformes à ces normes devraient être considérés comme étant conformes aux exigences en matière d’écoconception adoptées en vertu du présent règlement pour autant qu’ils soient couverts par les normes harmonisées applicables. De même, les méthodes d’essai, de mesure ou de calcul qui sont conformes aux normes harmonisées devraient être considérées comme conformes aux exigences relatives aux méthodes d’essai, de mesure et de calcul énoncées dans les actes délégués pertinents établissant des exigences en matière d’écoconception, pour autant qu’elles soient couvertes par les normes harmonisées applicables.
Règlement (UE) 2024/1781 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
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