Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 89 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(89) Si un organisme d’évaluation de la conformité démontre qu’il satisfait aux critères définis dans des normes harmonisées, il devrait être réputé satisfaire aux exigences correspondantes énoncées dans le présent règlement.

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