Règlement (UE) 2024/1781 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1781
RattachementRèglement (UE) 2024/1781
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1781)
RéférenceConsidérant 92 du règlement (UE) 2024/1781EUR-Lex →

(92) Afin de faciliter le processus visant à établir et à contrôler la compétence et l’indépendance des organismes demandeurs, il convient que ces derniers fournissent une description de la façon dont leur personnel concerné, et le statut et les tâches de ce personnel, correspondent à l’évaluation de la conformité, s’agissant des tâches pour lesquelles ils comptent être notifiés, par exemple sous la forme d’une matrice de qualification, afin de permettre à l’autorité notifiante d’évaluer plus efficacement les compétences des effectifs et le maintien de l’autonomie de l’organisme notifié. Les organismes notifiés devraient veiller à assurer un roulement parmi le personnel chargé d’exécuter les diverses tâches d’évaluation de la conformité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).