(3) Le 22 janvier 2024, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/384 par lequel il a adopté une première série de mesures restrictives à l’encontre de six entités des FAS et des FSR en raison du soutien qu’elles apportent à des activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1783 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1783
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1783
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1783)
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