(4) Le 1er mars 2024, le haut représentant, conjointement avec le commissaire à la gestion des crises, a fermement condamné l’interdiction récente, décidée par les autorités soudanaises de facto, de fournir une aide humanitaire transfrontalière du Tchad au Soudan aux civils qui souffrent, victimes tant des FAS que des FSR, ce qui constitue une violation flagrante du droit international humanitaire (DIH).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1783 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1783
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1783
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1783)
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