Règlement d’exécution (UE) 2024/1783 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1783
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1783
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1783)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1783EUR-Lex →

(5) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’inclure six personnes dans la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).