Règlement d’exécution (UE) 2024/1786 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1786
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1786
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1786)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1786EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction du pH urinaire)

| 4d8 | BASF SE | Chlorure d’ammonium |

Composition de l’additif

Préparation de chlorure d’ammonium ≥ 99,0 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Chlorure d’ammonium ≥ 99,0 %

NH4Cl

No CAS: 12125-02-9

Chlorure de sodium ≤ 0,5 %

Obtention par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Quantification du chlorure d’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale: titrage au moyen d’une solution d’hydroxyde de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0007) ou titrage au moyen d’une solution de nitrate d’argent (monographie «chlorure d’ammonium» du JECFA).

| Ruminants | — | — | 5 000 / 10 000 |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

3. Pour les ruminants, il convient d’utiliser l’additif dans les conditions suivantes:

— une teneur maximale de 5 000 mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux pour une période d’alimentation supérieure à trois mois, ou

— une teneur maximale de 10 000 mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux pour une période d’alimentation n’excédant pas trois mois.

4. Le mélange de différentes sources de chlorure d’ammonium ne peut pas dépasser la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour ruminants, chats et chiens.

5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, une protection des yeux et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 18 juillet 2034

| Chats et chiens | 5 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).