(2) Une préparation de chlorure d’ammonium a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants, des chats et des chiens par le règlement d’exécution (UE) no 725/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1786 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1786
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1786
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1786)
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