Règlement d’exécution (UE) 2024/1786 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1786
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1786
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1786)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1786EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation de chlorure d’ammonium en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants, des chats et des chiens, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques (réduction du pH urinaire)». La demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).