(4) Dans son avis du 23 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la préparation de chlorure d’ammonium reste sûre pour les ruminants, les chats et les chiens ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a conclu que le chlorure d’ammonium est considéré comme irritant pour les yeux et pour la peau et comme un sensibilisant respiratoire potentiel, mais qu’il n’est pas un sensibilisant cutané. En outre, elle a conclu que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Elle n’a pas jugé nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1786 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1786
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1786
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1786)
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