Règlement (UE) 2024/1787 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1787
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE 3 — ÉMISSIONS DE MÉTHANE DANS LES SECTEURS DU PÉTROLE ET DU GAZ
  1. Règlement (UE) 2024/1787
  2. CHAPITRE 3 — ÉMISSIONS DE MÉTHANE DANS LES SECTEURS DU PÉTROLE ET DU GAZ
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1787)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2024/1787EUR-Lex →

Le présent chapitre s’applique aux activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a), b) et c).

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