Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1787
IntituléChamp d’application
RattachementSection I — Surveillance et établissement de rapports pour les mines de charbon en exploitation
Règlement (UE) 2024/1787
CHAPITRE 4 — ÉMISSIONS DE MÉTHANE DANS LE SECTEUR DU CHARBON
Section I — Surveillance et établissement de rapports pour les mines de charbon en exploitation
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1787)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2024/1787EUR-Lex →
1. La présente section s’applique aux mines de charbon souterraines et à ciel ouvert en exploitation.
2. Les émissions de méthane provenant de mines de charbon souterraines en exploitation comprennent les émissions suivantes:
a) les émissions de méthane provenant de tous les puits d’aérage utilisés par l’exploitant de mine;
b) les émissions de méthane provenant des stations de captage et du système de captage du méthane, pouvant résulter d’un éventage intentionnel ou non, ou d’une combustion incomplète dans le cas d’un torchage;
c) les émissions de méthane se produisant lors des activités en aval des opérations d’extraction et dans la zone de la mine de charbon.
3. Les émissions de méthane provenant de mines de charbon à ciel ouvert en exploitation comprennent les émissions suivantes:
a) les émissions de méthane se produisant dans la mine de charbon au cours du processus d’extraction;
b) les émissions de méthane se produisant lors des activités en aval des opérations d’extraction et dans la zone de la mine de charbon.
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