Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1787
IntituléChamp d’application
RattachementSection III — Émissions de méthane provenant de mines de charbon souterraines fermées et de mines de charbon souterraines abandonnées
Règlement (UE) 2024/1787
CHAPITRE 4 — ÉMISSIONS DE MÉTHANE DANS LE SECTEUR DU CHARBON
Section III — Émissions de méthane provenant de mines de charbon souterraines fermées et de mines de charbon souterraines abandonnées
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1787)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2024/1787EUR-Lex →
La présente section s’applique aux émissions de méthane suivantes provenant de mines de charbon souterraines fermées et de mines de charbon souterraines abandonnées dans lesquelles la production de charbon a cessé après le 3 août 1954:
a) les émissions de méthane provenant de tous les puits d’aérage qui continuent d’émettre du méthane;
b) les émissions de méthane provenant des équipements d’extraction de charbon dont l’utilisation a cessé;
c) les émissions de méthane provenant d’autres sources d’émissions ponctuelles bien définies, comme précisé à la partie 1 de l’annexe VIII.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.