Partie 1
Fréquence des enquêtes LDAR
1. Pour tous les composants en surface et souterrains, à l’exclusion des réseaux de distribution et de transport, les enquêtes LDAR sont effectuées à la fréquence minimale suivante:
| Type d’enquête LDAR | Type de composant | Fréquence
| Enquête LDAR de type 1 |
Station de compression
Stockage souterrain
Installation de GNL
Station de régulation et de comptage
| 4 mois
| | Station de vanne | 9 mois
| Enquête LDAR de type 2 |
Station de compression
Stockage souterrain
Installation de GNL
Station de régulation et de comptage
| 8 mois
| | Station de vanne | 18 mois
| Type d’enquête LDAR | Type de matériau | Fréquence
| Enquête LDAR de type 1 |
Tôle bitumée
Fonte grise
| 3 mois
| |
Amiante (asbeste)
Fonte ductile
| 6 mois
| |
Acier non protégé
Cuivre
| 9 mois
| |
Polyéthylène
PVC
Acier protégé
| 15 mois
| Enquête LDAR de type 2 |
Tôle bitumée
Fonte grise
| 6 mois
| |
Amiante (asbeste)
Fonte ductile
| 12 mois
| |
Acier non protégé
Polyéthylène
PVC
Cuivre
| 18 mois
| | Acier protégé | 30 mois
Lorsque le type de matériau ne peut être déterminé, il convient d’utiliser la fréquence la plus élevée pour le type d’enquête LDAR concerné.
2. Pour tous les composants des réseaux de distribution et de transport, les enquêtes LDAR sont effectuées à la fréquence minimale suivante:
| Type d’enquête LDAR | Type de composant | Fréquence
|
Enquête LDAR de type 1
(pression de conception > 16 bars)
|
Station de compression
Station de régulation et de comptage
| 4 mois
| | Station de vanne | 9 mois
|
Enquête LDAR de type 2
(pression de conception > 16 bars)
|
Station de compression
Station de régulation et de comptage
| 8 mois
| | Station de vanne | 18 mois
|
Enquête LDAR de type 2
(pression de conception ≤ 16 bars)
| Station de régulation et de comptage | 9 mois
| | Station de vanne | 21 mois
| Type d’enquête LDAR | Type de matériau | Fréquence de l’enquête
|
Enquête LDAR de type 1
(pression de conception > 16 bars)
|
Fonte grise
Tôle bitumée
| 3 mois
| |
Amiante (asbeste)
Fonte ductile
| 6 mois
| |
Acier non protégé
Cuivre
| 12 mois
| |
Polyéthylène
PVC
Acier protégé
| 24 mois
|
Enquête LDAR de type 2
(pression de conception > 16 bars)
|
Fonte grise
Tôle bitumée
| 6 mois
| |
Amiante (asbeste)
Fonte ductile
| 12 mois
| |
Acier non protégé
Cuivre
| 24 mois
| |
Polyéthylène
PVC
Acier protégé
| 36 mois
|
Enquête LDAR de type 2
(pression de conception ≤ 16 bars)
|
Fonte grise
Tôle bitumée
| 6 mois
| |
Amiante (asbeste)
Fonte ductile
| 12 mois
| |
Acier non protégé
Cuivre
| 24 mois
| |
Polyéthylène
PVC
Acier protégé
| 36 mois
Lorsque le type de matériau ne peut être déterminé, il convient d’utiliser la fréquence la plus élevée pour le type d’enquête LDAR concerné.
Les enquêtes LDAR peuvent être réalisées selon une approche en deux étapes: premièrement à distance et, uniquement lorsqu’une fuite est détectée, par une deuxième détection aussi proche que possible de la source.
Pour les conduites en acier protégé souterraines ou situées au-dessous du niveau de la mer dont la pression de conception est supérieure à 16 bars, les exploitants assurent également une gestion préventive de l’intégrité des conduites, fondée sur les risques, afin de prévenir toute fuite conformément aux normes européennes ou à la législation nationale en matière de gestion de l’intégrité des conduites applicables. La gestion préventive de l’intégrité des conduites comprend une surveillance constante du débit, de la composition des fluides, de la pression et de la température du gaz transporté dans le système afin de s’assurer que ces paramètres correspondent aux spécifications applicables en matière d’intégrité des conduites, ainsi que de localiser la source des émissions potentielles de méthane et d’estimer celles-ci. En tenant compte des résultats de cette gestion préventive de l’intégrité des gazoducs, l’autorité compétente peut approuver une fréquence différente pouvant aller jusqu’à 36 mois pour une enquête LDAR de type 1 et à 48 mois pour une enquête LDAR de type 2.
3. Pour tous les composants offshore, les enquêtes LDAR sont effectuées à la fréquence minimale suivante:
| Type d’enquête LDAR | Type de composant | Fréquence
| Enquête LDAR de type 1 | Composants offshore au-dessus du niveau de la mer | 12 mois
| | Composants offshore au-dessous du niveau de la mer | 24 mois
| | Composants offshore au-dessous des fonds marins | 36 mois
| Enquête LDAR de type 2 | Composants offshore au-dessus du niveau de la mer | 24 mois
4. Pour tous les autres composants, les enquêtes LDAR de type 1 sont effectuées tous les six mois et les enquêtes LDAR de type 2 sont effectuées tous les douze mois.
Partie 2
Exigences en matière d’information concernant les dispositifs utilisés pour les enquêtes LDAR
Dans le cadre du programme LDAR visé à l’article 14, paragraphe 1, les exploitants doivent fournir ce qui suit:
1. des informations sur le dispositif fournies par le fabricant;
2. des informations sur les capacités de détection des fuites, la fiabilité et les limites des dispositifs, y compris, mais sans s’y limiter, la capacité d’identifier des fuites ou des emplacements spécifiques, les limites de détection et toute restriction d’utilisation, ainsi que des données justificatives;
3. une description des modalités d’utilisation du dispositif: où, quand et comment il sera utilisé.