Les exploitants notifient aux autorités compétentes au moins les informations ci-après concernant les événements d’éventage et de torchage:
1) nom de l’exploitant;
2) emplacement, nom et type d’actif;
3) équipement concerné;
4) date(s) et heure(s) auxquelles l’événement a été découvert ou a commencé et a pris fin;
5) quantification du volume de méthane mis à l’évent ou torché;
6) niveau d’efficacité de destruction et d’élimination dès la conception et type de torchère ou autre dispositif de combustion utilisé;
7) cause et nature de l’événement;
8) mesures prises pour limiter la durée et l’ampleur de l’événement;
9) mesures correctives prises pour éliminer la cause de ce type d’événements et empêcher leur récurrence;
10) résultats des inspections, à effectuer une fois toutes les deux semaines, des torchères ou d’autres dispositifs de combustion et des systèmes de surveillance à distance ou automatisés, selon le cas, effectuées conformément à l’article 17, en particulier lorsqu’une irrégularité a été constatée;
11) décision de remplacement de l’équipement d’éventage et calendrier de remplacement, le cas échéant.