Partie 1
Les rapports relatifs aux mines de charbon souterraines en exploitation comprennent au moins les éléments suivants:
1) nom et adresse de l’exploitant de mine;
2) adresse de la mine de charbon;
3) tonnage de chaque type de charbon produit par la mine de charbon;
4) pour tous les puits d’aérage utilisés par la mine de charbon:
a) nom (le cas échéant);
b) période d’exploitation, si elle diffère de la période couverte par le rapport;
c) coordonnées;
d) finalité (admission, échappement);
e) spécifications techniques de l’équipement de mesure utilisé pour mesurer et quantifier les émissions de méthane et conditions de fonctionnement optimales spécifiées par le fabricant;
f) proportion du temps pendant laquelle l’équipement de mesure en continu était en fonctionnement;
g) référence aux normes ou aux prescriptions techniques applicables pour:
— la position du point de prélèvement de l’équipement de mesure du méthane,
— la mesure des débits,
— la mesure des concentrations de méthane;
h) émissions de méthane enregistrées par l’équipement de mesure en continu (en tonnes);
i) émissions de méthane enregistrées par échantillonnage mensuel (en tonnes/heure), comprenant des informations concernant:
— les dates d’échantillonnage,
— le procédé d’échantillonnage,
— le relevé des conditions atmosphériques (pression, température, humidité) enregistrées à une distance appropriée pour refléter les conditions dans lesquelles fonctionne l’équipement de mesure en continu;
j) lorsque la mine de charbon communique avec une autre mine de charbon par tout moyen permettant un flux d’air entre elles, nom de cette autre mine de charbon;
5) facteurs d’émission en aval des opérations d’extraction et description de la méthode utilisée pour leur calcul;
6) émissions en aval des opérations d’extraction (en tonnes).
Partie 2
Les rapports relatifs aux mines de charbon à ciel ouvert en exploitation comprennent au moins les éléments suivants:
1) nom et adresse de l’exploitant de mine;
2) adresse de la mine de charbon;
3) tonnage de chaque type de charbon produit par la mine de charbon;
4) carte de tous les gisements exploités par la mine de charbon, indiquant les limites de ces gisements;
5) pour chaque gisement de charbon:
a) nom (le cas échéant);
b) période d’exploitation, si elle diffère de la période couverte par le rapport;
c) description de la méthode expérimentale utilisée pour déterminer les émissions de méthane dues aux activités minières, incluant le choix de la méthode pour comptabiliser les émissions de méthane provenant des strates environnantes;
6) facteurs d’émission en aval des opérations d’extraction et description de la méthode utilisée pour leur calcul;
7) émissions en aval des opérations d’extraction.
Partie 3
Les rapports relatifs aux stations de captage comportent au moins les éléments suivants:
1) nom et adresse de l’exploitant de mine;
2) tonnage de méthane transporté par un système de captage pour une ou plusieurs mines, par mine;
3) tonnage de méthane mis à l’évent;
4) tonnage de méthane torché;
5) niveau d’efficacité de destruction et d’élimination dès la conception de la torchère ou d’un autre dispositif de combustion;
6) utilisation du méthane capté.