(70) En outre, la Commission devrait mettre en place un outil mondial de surveillance du méthane, qui fournisse des informations sur la survenance, l’ampleur et la localisation des événements majeurs d’émissions de méthane provenant de sources d’énergie, ainsi qu’un mécanisme de réaction rapide pour traiter les événements super-émetteurs qui surviennent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union. À cet égard, la Commission devrait tenir compte de toute information dûment étayée reçue des États membres ou de tiers sur les événements super-émetteurs. Les États membres devraient être encouragés à partager de telles informations avec la Commission. Ces outils devraient encourager davantage encore l’obtention de résultats réels et démontrables grâce à l’application de mesures régissant les émissions de méthane et à la mise en place de mesures d’atténuation efficaces par les entreprises dans l’Union et par celles fournissant de l’énergie fossile à l’Union. Ces outils devraient pouvoir s’appuyer sur des outils ou cadres internationaux existants. Ces outils devraient centraliser des données de plusieurs fournisseurs et services de données certifiés, y compris la composante Copernicus du programme spatial de l’Union établi par le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil et l’IMEO. Ils devraient fournir des informations aux fins des dialogues bilatéraux de la Commission avec les pays tiers concernés sur les politiques et mesures relatives aux émissions de méthane.
Règlement (UE) 2024/1787 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1787
RattachementRèglement (UE) 2024/1787
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.