Règlement (UE) 2024/1787 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1787
RattachementRèglement (UE) 2024/1787
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1787)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (UE) 2024/1787EUR-Lex →

(77) La Commission devrait être habilitée à établir des valeurs maximales d’intensité de méthane obligatoires et des classes d’intensité de méthane associées à la production du pétrole brut, du gaz naturel et du charbon placés sur le marché de l’Union, sur la base de la méthode de calcul de l’intensité de méthane de la production de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon et de l’évaluation de l’incidence potentielle de l’établissement de valeurs maximales d’intensité de méthane. Ces valeurs devraient être fixées à des niveaux qui favorisent la réduction des émissions mondiales de méthane, tout en préservant la sécurité de l’approvisionnement énergétique au niveau de l’Union et au niveau national, en assurant un traitement non discriminatoire et en protégeant la compétitivité de l’économie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).