Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléCoopération des gestionnaires de réseau de transport
RattachementSection 1 — Règles générales d’organisation des marchés et accès à l’infrastructure
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE II — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE
Section 1 — Règles générales d’organisation des marchés et accès à l’infrastructure
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
1. Les gestionnaires de réseau de transport coopèrent avec les autres gestionnaires de réseau de transport et d’infrastructures pour coordonner la maintenance de leurs réseaux respectifs afin de limiter toute interruption des services de transport offerts aux utilisateurs du réseau et aux gestionnaires de réseau de transport dans d’autres zones.
2. Les gestionnaires de réseau de transport coopèrent entre eux et avec les autres gestionnaires d’infrastructures afin de maximiser la capacité technique au sein du système entrée-sortie et de réduire autant que possible la consommation d’énergie pour exploiter le système de gaz naturel.
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