Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléAutorités de régulation
RattachementSection 3 — Exploitation de réseau de transport, de système de stockage de gaz naturel, de système de GNL et de terminal d’hydrogène
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE II — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE
Section 3 — Exploitation de réseau de transport, de système de stockage de gaz naturel, de système de GNL et de terminal d’hydrogène
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
Lorsqu’elles accomplissent leurs missions et exercent leurs compétences au titre du présent règlement, les autorités de régulation veillent au respect du présent règlement, des codes de réseau et des lignes directrices adoptées en vertu des articles 70 à 74.
Si nécessaire, elles coopèrent entre elles, avec la Commission et l’ACER, en application du chapitre V de la directive (UE) 2024/1788.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.