Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléPlan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel
RattachementSection 3 — Exploitation de réseau de transport, de système de stockage de gaz naturel, de système de GNL et de terminal d’hydrogène
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE II — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE
Section 3 — Exploitation de réseau de transport, de système de stockage de gaz naturel, de système de GNL et de terminal d’hydrogène
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
Le REGRT pour le gaz adopte et publie, tous les deux ans, le plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel. Le plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel comprend une modélisation du réseau intégré, l’élaboration de scénarios, des perspectives européennes sur l’adéquation de l’approvisionnement et une évaluation de la souplesse du réseau, y compris des indications concernant les infrastructures à démanteler.
En particulier, le plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel:
a) est fondé sur les plans d’investissement nationaux et le chapitre IV du règlement (UE) 2022/869;
b) en ce qui concerne les interconnexions transfrontalières, est également fondé sur les besoins raisonnables des différents utilisateurs du réseau et intègre les engagements à long terme des investisseurs visés à l’article 55, paragraphe 7, de la directive (UE) 2024/1788; et
c) recense les lacunes en matière d’investissement, notamment en ce qui concerne les capacités transfrontalières.
En ce qui concerne le deuxième alinéa, point c), le plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel peut comporter en annexe un relevé des entraves à l’augmentation de la capacité transfrontalière du réseau dues à des procédures ou à des pratiques d’agrément différentes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.