Les gestionnaires de réseau de distribution coopèrent avec les autres gestionnaires de réseau de distribution afin de coordonner la maintenance, le développement du système, les nouveaux raccordements, les démantèlements et la gestion du système pour garantir l’intégrité du système, en vue de maximiser les capacités et de réduire au minimum la consommation de gaz combustible.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article 37
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléCoopération entre gestionnaires de réseau de distribution et gestionnaires de réseau de transport
Rattachement
Section 4 — Gestion du réseau de distribution
- Règlement (UE) 2024/1789
- CHAPITRE II — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE
- Section 4 — Gestion du réseau de distribution
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
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