Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléExigences de transparence en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de distribution
Rattachement
Section 4 — Gestion du réseau de distribution
  1. Règlement (UE) 2024/1789
  2. CHAPITRE II — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE
  3. Section 4 — Gestion du réseau de distribution
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

Lorsque les gestionnaires de réseau de distribution sont responsables de la gestion de la qualité du gaz dans leurs réseaux, ils rendent publiques des informations détaillées concernant la qualité du gaz naturel transporté dans leurs réseaux qui pourrait affecter les utilisateurs du réseau, en vertu des articles 16 et 17 du règlement (UE) 2015/703.

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